« Le Sniiram n’est pas si fermé ». A l’occasion du dernier point presse organisé par l’Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), s’est enfin positionné sur un élargissement de l’accès aux données publiques de santé. « Il ne faut pas être naïf : Quand on a une base de donnée qui concerne toute la population, il est légitime de s’interroger sur son utilisation ».
Frédéric Van Roekeghem, s’est par ailleurs expliqué sur le refus systématique qu’oppose la Cnam aux acteurs désireux de faire usage des données tarifaires disponibles sur son site ameli.fr. « Nous sommes un organisme qui est soumis aux organes législatifs. Il s’agit de données de professionnels de santé qui ont une base nominative. C’est la loi de 2004 qui a autorisé l’Assurance maladie à porter ces données à la connaissance des assurés. la CNIL nous a fait l’obligation d’un certain nombre de règles, ce qui est normal. Nous informons au préalable les professionnels de santé des données que nous publions.
L’utilisation de ces informations par un tiers (référence au comparateur de prix Fourmi Santé qui l’été dernier a publié les tarifs des médecins en provenance du site de l’Assurance maladie, ndlr), « viole les règles actuelles. Quand nous le constatons, nous sommes obligés de réagir. Nous respectons des textes qui sont contraignants. Peut-être ne l’a-t-on suffisamment expliqué, mais l’accès aux données de santé est assez règlementé et c’est normal.
Bien sûr que ces données peuvent présenter un intérêt pour la santé publique, a convenu le directeur de la Cnam, c’est pour cela qu’il y a des accès (à quelques happy few, via l’Institut des données de santé, ndlr), mais inversement il faut prévenir un certain nombre de risques. En tant que gardien de ces données depuis plusieurs années, nous estimons que c’est à l’Etat, par le biais des textes, de se poser les questions sur un éventuel élargissement de l’accès au Sniiram.
Notre stratégie est d’essayer d’ouvrir l’accès à nos données en veillant à ce que cette ouverture soit proportionnée aux besoins. Je rappelle que cette base de données est la plus importante au monde, et avant toute décision, il faut bien peser les choses. C’est à l’Etat de jouer son rôle d’arbitre ».
Bigre! La base de données de santé de la France est la plus importante au monde !!!
Qui l’eut cru? (Évidemment, il ment comme il respire)
Si c’était le cas, pourquoi vous asseoir dessus comme sur une montagne stérile. Depuis le temps que des secousses se manifestent… Qu’attendez-vous? Un volcan?
Il n’est pas normal qu’un organisme quel qu’il soit s’arroge la propriété des données publiques payées par les seules cotisations du public et relevant de leur seul intérêt.
On vit vraiment dans une dictature où chaque oligarchie (ici la CNAMTS) défend son bifteck en refusant l’accès aux données publiques de peur qu’on y découvre des cadavres comme c’était le cas à l’orée de l’avènement de la T2A dans les cliniques privées : pour une même prise en charge, les tarifs variaient dans des proportions hallucinantes d’une clinique à l’autre. Il en était de même de la dotation globale de fonctionnement des hôpitaux même si c’était à un degré moindre. Il doit se passer actuellement la même chose en médecine de ville… C’est pour cela que la CNAMTS refuse d’ôter le couvercle. En fait elle n’en a rien à foutre de la protection des malades (qui n’est nullement menacée), elle veut seulement se protéger elle-même. On sait qu’elle a des choses à cacher… des choses à se reprocher dans sa gestion ruineuse des deniers publics depuis des décennies. Maintenant que la mutuelle va devenir obligatoire, ce sera probablement le début de la fin de l’incurable assurance maladie.