Mediator : l’Assurance maladie confirme un taux massif de prescriptions hors AMM et de fortes variations départementales

 

Les pouvoirs publics étaient parfaitement au courant des dérives de prescription dont le Mediator était l’objet. Pendant des années, ils n’ont pas bougé le petit doigt et ont ainsi participé à ce que le médicament des laboratoires Servier soit massivement consommé.

La Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a enfin livré une partie des données de consommation sur le Mediator que notre collectif Initiative Transparence Santé lui réclamait depuis plus de huit mois. Après avoir refusé tout net, la Cnam s’est semble-t-il rangée aux arguments de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui, dans un avis remis en novembre 2013, a estimé tout à fait légitime notre demande d’information.

Des données que nous a fournies la Cnam, on retient notamment qu’en 2008 à l’échelle nationale, le médicament de Servier était prescrit dans environ 80 % des cas hors de ses indications officielles. Soit la Cnam avait connaissance de ce mésusage et n’a rien fait, ce qui nous semble hautement critiquable. Soit elle ne le savait pas mais aurait facilement pu le découvrir. La réponse que notre collectif est parvenu à obtenir (avec difficulté) en atteste. En ce cas, la Cnam a pêché par défaut de surveillance ce qui nous semble également fort regrettable.

Lire la suite

   

Consommation de Mediator : l’Assurance maladie doit les données !

Une2CadaCnam

 

Dans un courrier adressé le 15 novembre à la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) s’explique sur son refus de communiquer les données de consommation du Mediator. L’Initiative Transparence Santé a obtenu une copie de ce document.

L’avis favorable rendu récemment par la Cada à la demande d’accès aux données de consommation du Mediator a été l’objet d’un large écho médiatique (lire par exemple la dépêche AFP, le papier publié dans Le Parisien ou encore sur slate.fr). Cet avis fait suite au refus opposé par la Cnam à une demande que nous lui avions adressée en juillet.

Pour quelles raisons ses services n’ont pas accepté de nous donner accès aux informations ? Pour le savoir, l’ITS a sollicité – et obtenu – une copie de l’argumentaire que la Cnam a adressé à la Cada.

Lorsqu’elle est saisie, la Cada sollicite l’analyse de l’administration ayant refusé de communiquer les informations demandées. L’ITS s’est procuré une copie de cet échange auprès de la Cada. Pour consulter la réponse in extenso de la Cnam, c’est par ici. Pour un résumé, vous êtes sur la bonne page.

Lire la suite

   

Mediator : bientôt les données publiques ?

avatarteuf3

La Cada a émis un avis favorable à la demande d’accès aux données sur la consommation de Mediator que le collectif Initiative Transparence Santé a adressée en juillet à la Caisse nationale d’assurance maladie. Reste à savoir si celle-ci s’y conformera. En cas de refus, notre collectif saisira la juridiction administrative. Une chose est certaine, l’avis de la Cada ouvre la voie vers de nombreuses autres demandes… Champagne !

« Avis favorable »… Dans une décision rendue le 21 novembre, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), a émis un avis favorable à la demande de l’Initiative Transparence Santé (ITS) qui depuis le début de l’été tente d’obtenir auprès de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) des données sur la consommation de Mediator de 1999 à 2009. Fort de cet avis, l’ITS adresse aujourd’hui à la Cnam, une nouvelle demande.

Au mois de mai, l’ITS a souhaité entreprendre une vaste enquête rétrospective sur la consommation du Mediator au sein des départements français pendant les 10 années précédent l’arrêt de sa commercialisation. Pour ce faire, nous avons contacté directement chacune des caisses primaires d’Assurance maladie afin de leur adresser nos questions. Sans succès : aucune des CPAM n’a souhaité fournir de données. Nous avons saisi la Cnam en juillet 2013.

Lire la suite

   

Jean de Kervasdoué : « Il faut un accès direct aux données de santé »

Capture d’écran 2013-10-16 à 19.37.41

Depuis le début de l’année circule notre pétition réclamant l’ouverture des données de santé publique détenues par l’Assurance maladie. Parmi les 2 500 signataires de ce manifeste, l’économiste Jean de Kervasdoué, professeur et titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers. Dans le mensuel Tribune santé, il s’explique sur sa prise de position.

Lire la suite

   

L’Open data, la ministre de la Santé n’en veut pas !

Capture d’écran 2013-10-07 à 18.34.11

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales a remis jeudi 3 octobre à la ministre de la Santé Marisol Touraine un rapport sur la « gouvernance et l’utilisation des données de santé ». Une nouvelle occasion de mesurer le fossé qui sépare les pouvoirs publics, des tenants (que nous sommes) d’un accès universel aux données publiques sur le système de soins.

Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur l’intérêt que présentent ces données, celles notamment collectées par la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAMTS) lors de la télétransmission des feuilles de soins électroniques. Utilisées à bon escient, elles permettraient de considérablement améliorer le pilotage de notre système de santé.

Sauf que l’accès à ces données reste pour le moment réservé à l’administration qui n’en fait rien ou pas grand chose et laisse ainsi perdurer des dysfonctionnements majeurs.

Exemple parmi d’autres, la surconsommation de médicaments, dont l’impact financier se chiffre chaque année en milliards d’euros. Le coût est humain également. On estime à environ 6000 par an, le nombre de décès attribuables à des prescriptions injustifiées.

Retrouvez dans les pages « Idées » du Monde.fr, l’intégralité de cette tribune que l’Initiative Transparence Santé a publiée le lundi 7 octobre.